Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Weblyo™ (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Weblyo™, notamment :
- Création de sites internet
- Refonte de sites web
- Design UI/UX
- Optimisation SEO
- Maintenance
- Accompagnement digital
- Conseils en stratégie digitale
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient définitive à compter :
- de la signature du devis ;
- ou du paiement de l'acompte demandé.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils peuvent être indiqués :
- HT ;
- ou TTC selon le statut juridique de l'entreprise.
Les prestations complémentaires demandées après validation du devis feront l'objet d'une facturation supplémentaire.
Article 5 – Paiement
Sauf indication contraire :
- 50 % d'acompte à la commande ;
- 50 % avant la mise en ligne du site.
Le paiement peut être effectué par :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Tout autre moyen accepté par Weblyo™
Article 6 – Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés notamment lorsque :
- le Client transmet les contenus avec retard ;
- des modifications importantes sont demandées ;
- un cas de force majeure survient.
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir :
- les textes ;
- les images ;
- les logos ;
- toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet.
Le Client garantit être titulaire des droits d'utilisation des contenus transmis.
Article 8 – Modifications
Le devis comprend uniquement les modifications prévues.
Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Article 9 – Livraison
Le site est considéré comme livré dès sa mise en ligne ou dès sa remise au Client.
Le Client dispose de 7 jours pour signaler toute anomalie.
Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.
Article 10 – Maintenance
La maintenance n'est pas incluse sauf mention contraire dans le devis.
Toute intervention ultérieure pourra être facturée.
Article 11 – Responsabilité
Weblyo™ est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité de Weblyo™ ne pourra être engagée notamment en cas :
- de panne de l'hébergeur ;
- d'interruption d'Internet ;
- d'utilisation incorrecte du site par le Client ;
- de perte de données indépendante de son intervention.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations demeure la propriété de Weblyo™ jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, le Client devient propriétaire du site réalisé, hors logiciels, licences ou éléments appartenant à des tiers.
Weblyo™ conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord écrit contraire.
Article 13 – Annulation
En cas d'annulation par le Client après validation du devis :
- l'acompte reste acquis à Weblyo™ ;
- les prestations déjà réalisées restent dues.
Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure.
Article 15 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Weblyo™, sauf disposition légale contraire.
Coordonnées
Weblyo™
📍 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France
📧 contact@weblyo.fr
📞 07 69 75 35 06